Le présent accord s’applique entre vous, l’Utilisateur de ce site web, et Marie Henchoz – Entreprise individuelle, propriétaire du site.
Votre accord pour respecter et être lié par les clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 des présentes Conditions générales est réputé acquis dès votre première utilisation du site.
Les clauses 3 et 12 à 14 s’appliquent uniquement à la vente de services.
Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site.
Aucune partie de ce site ne constitue une offre contractuelle susceptible d’acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle, et notre acceptation de cette offre est réputée intervenir lors de l’envoi d’un email de confirmation vous indiquant que votre commande a été acceptée.
Dans le présent accord, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :
• “Compte” : désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder au Contenu payant et/ou à tout système de communication sur le Site.
• “Contenu” : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d’information pouvant être stockée sur un ordinateur, apparaissant sur ou faisant partie de ce Site.
• “Services en ligne” : désigne collectivement tout outil, service, fonctionnalité ou information que Marie Henchoz – Entreprise individuelle met à disposition via le Site, actuellement ou dans le futur.
• “Services” : désigne les services mis à votre disposition via ce Site, en particulier l’utilisation de la plateforme e-learning propriétaire de Marie Henchoz – Entreprise individuelle.
• “Informations de paiement” : désigne toute donnée nécessaire à l’achat de Services depuis ce Site, incluant, mais sans s’y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri bancaire.
• “Siège” : désigne notre lieu d’activité situé au :
Avenue des Alpes 29, 1814 La Tour-de-Peilz – Suisse.
• “Système” : désigne toute infrastructure de communication en ligne que Marie Henchoz – Entreprise individuelle met à disposition via le Site, actuellement ou dans le futur, incluant notamment l’email, les forums, les services de chat en direct et les liens email.
• “Utilisateur / Utilisateurs” : désigne toute personne tierce accédant au Site et n’étant pas employée par Marie Henchoz – Entreprise individuelle dans le cadre de son emploi.
• “Site” : désigne le site web que vous utilisez actuellement (https://22nails-academy.com) ainsi que tout sous-domaine de ce site, sauf indication contraire expresse dans leurs propres conditions générales.
• “Nous / Notre / Nos” : désigne Marie Henchoz – Entreprise individuelle, enregistrée en Suisse sous le numéro IDE CHE-342.826.852 et TVA 756.2483.2269.93, dont le siège est situé au Avenue des Alpes 29, 1814 La Tour-de-Peilz – Suisse.
Les personnes âgées de moins de 18 ans doivent utiliser ce site web uniquement sous la supervision d’un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par un adulte ou avec la permission d’un adulte.
Ces Conditions générales s’appliquent également aux clients acquérant des Services dans le cadre de leur activité professionnelle.
- 4.1 Sous réserve des exceptions prévues à la clause 5 des présentes Conditions générales, tout le Contenu inclus sur le Site, sauf s’il a été téléversé par les Utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les extraits sonores, les extraits vidéo, les compilations de données, la mise en page des pages, le code sous-jacent et les logiciels, est la propriété de Marie Henchoz – Entreprise individuelle, de nos affiliés ou d’autres tiers concernés. En continuant à utiliser le Site, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle en Suisse et par les lois internationales pertinentes.
4.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit du contenu provenant du Site, sauf indication contraire sur le Site ou autorisation écrite expresse de notre part.
5.1 Sauf indication expresse contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et les marques commerciales, relatifs aux images et descriptions des produits appartiennent aux fabricants ou distributeurs de ces produits, selon le cas.
5.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit ce contenu, sauf indication contraire sur le Site ou autorisation écrite expresse du fabricant ou fournisseur concerné.
6. Utilisation loyale de la propriété intellectuelle
Le contenu du Site peut être réutilisé sans autorisation écrite lorsque l’une des exceptions prévues au chapitre III de la loi de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets s’applique.
Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Marie Henchoz – Entreprise individuelle ou de nos affiliés. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites web et déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de leur utilisation. L’insertion d’un lien vers un autre site sur ce Site n’implique aucune approbation de ce site ni de ses exploitants.
Toute personne souhaitant placer un lien vers ce Site sur un autre site ne peut le faire que vers la page d’accueil du site https://22nails-academy.com sans notre autorisation préalable. Le lien profond (c’est-à-dire un lien vers une page spécifique du site) nécessite notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par email à admin@leszartsdemarie.ch
- 9.1 Lorsque vous utilisez un Système sur le Site, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre Compte :
- 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ;
- 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de Contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, sans s’y limiter, tout contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, discriminatoire par l’âge, le sexe ou la race ;
- 9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de Contenu destiné à promouvoir ou inciter à la violence ;
- 9.1.4 Il est recommandé que les soumissions soient rédigées en anglais, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes formulées dans d’autres langues ;
- 9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre les présentes Conditions générales ni aucune loi applicable ;
- 9.1.6 Vous ne devez pas usurper l’identité d’autres personnes, en particulier des employés ou représentants de Marie Henchoz – Entreprise individuelle ou de nos affiliés ;
- 9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre Système pour des communications de masse non autorisées telles que les « spams » ou le « courrier indésirable ».
- 9.2 Vous reconnaissez que Marie Henchoz – Entreprise individuelle se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont adressées ou effectuées via notre Système.
9.3 Vous reconnaissez que Marie Henchoz – Entreprise individuelle peut conserver des copies de toutes les communications qui nous sont adressées ou effectuées via notre Système.
9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez via notre Système peut être modifiée par nos soins de quelque manière que ce soit, et vous renoncez par la présente à votre droit moral d’être identifié comme l’auteur de cette information. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l’avance, et nous nous réservons le droit de refuser ces conditions ainsi que les informations associées.
- 10.1 Afin d’acquérir des Services sur ce Site et d’utiliser certaines autres parties du Système, vous devez créer un Compte qui contiendra certaines informations personnelles et informations de paiement, lesquelles peuvent varier en fonction de votre utilisation du Site, étant donné que nous pouvons ne pas exiger d’informations de paiement tant que vous ne souhaitez pas effectuer un achat. En continuant à utiliser ce Site, vous déclarez et garantissez que :
- 10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
- 10.1.2 vous avez l’autorisation de fournir les informations de paiement lorsque cette autorisation peut être requise ; et
- 10.1.3 vous maintiendrez ces informations exactes et à jour. La création de votre Compte constitue une confirmation supplémentaire de votre déclaration et garantie.
- 10.2 Il est recommandé de ne pas partager les informations relatives à votre Compte, en particulier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant du partage de vos informations de Compte par vous. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer vos informations de Compte dans votre navigateur internet.
10.3 Si vous avez des raisons de croire que vos informations de Compte ont été obtenues par une autre personne sans votre consentement, vous devez nous contacter immédiatement afin de suspendre votre Compte et d’annuler toute commande ou tout paiement non autorisé susceptible d’être en attente. Veuillez noter que les commandes ou paiements ne peuvent être annulés qu’avant le début de la fourniture des Services. Si une fourniture non autorisée débute avant que vous ne nous ayez informés de la nature non autorisée de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période comprise entre le début de la fourniture des services et la date à laquelle vous nous avez notifié, et il se peut qu’un cycle de facturation d’un mois vous soit également facturé.
10.4 Lors du choix de votre nom d’utilisateur, vous devez respecter les conditions énoncées ci-dessus à la clause 9. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension et/ou la suppression de votre Compte.
- 11.1 Marie Henchoz – Entreprise individuelle ou vous-même pouvez résilier votre Compte. Si nous résilions votre Compte, vous en serez informé par email et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans fournir de motif.
- 11.2 Si nous résilions votre Compte, toute commande ou tout paiement en cours ou en attente sur votre Compte sera annulé et la fourniture des Services ne débutera pas.
- 12.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir que les descriptions générales des Services proposés par Marie Henchoz – Entreprise individuelle correspondent aux Services qui vous seront effectivement fournis, nous ne sommes pas responsables des éventuelles variations par rapport à ces descriptions, la nature exacte des Services pouvant varier en fonction de vos besoins et circonstances individuels. Cela n’exclut pas notre responsabilité en cas d’erreurs dues à notre négligence et ne concerne que des variations dans le cadre des Services corrects, et non des Services totalement différents. Veuillez vous référer à la sous-clause 13.8 concernant les Services incorrects.
12.2 Le cas échéant, il pourra vous être demandé de sélectionner la formule de Services souhaitée.
12.3 Nous ne garantissons pas que ces Services seront disponibles en permanence et ne pouvons pas nécessairement confirmer leur disponibilité avant d’avoir validé votre commande. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le Site.
12.4 Toutes les informations tarifaires présentes sur le Site sont correctes au moment de leur mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de changer ou de retirer toute offre spéciale à tout moment et si nécessaire.
12.5 Dans le cas où les prix changeraient entre le moment où une commande de Services est passée et celui où nous la traitons et prélevons le paiement, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
- 13.1 Aucune partie de ce Site ne constitue une offre contractuelle susceptible d’acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter. Notre acceptation est matérialisée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande. Ce n’est qu’à partir du moment où nous vous avons envoyé un e-mail de confirmation de commande qu’un contrat contraignant existera entre Marie Henchoz – Entreprise individuelle et vous.
13.2 Les confirmations de commande visées à la sous-clause 13.1 vous seront envoyées avant le début des Services et contiendront les informations suivantes :
- 13.2.1 Confirmation des Services commandés, y compris tous les détails concernant les principales caractéristiques de ces Services ;
- 13.2.2 Tarification détaillée des Services commandés, incluant, le cas échéant, les taxes, frais de livraison et autres frais supplémentaires ;
- 13.2.3 Dates et horaires pertinents pour la fourniture des Services ;
- 13.2.4 Identifiants utilisateur et informations nécessaires pour accéder à ces Services.
- 13.3 Si, pour quelque raison que ce soit, nous n’acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera prélevé dans des circonstances normales. En tout état de cause, toute somme que vous aurez versée pour cette commande vous sera remboursée dans un délai de 14 jours calendaires.
13.4 Le paiement des Services sera effectué via le mode de paiement que vous aurez choisi, immédiatement pour tout frais de mise en place correspondant au plan de service que vous avez acheté, puis le même jour de chaque mois suivant (« cycle de facturation ») pour les frais encourus au cours du mois précédent (« cycle de facturation ») et/ou tel qu’indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
13.5 Nous nous efforçons de traiter votre commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables ou, à défaut, dans un délai raisonnable suivant votre commande, sauf circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas exécuter votre commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment de la commande par une note sur la page web correspondante ou en vous contactant directement après votre commande. Le délai n’est pas un élément essentiel du contrat, ce qui signifie que nous nous efforcerons d’exécuter votre commande dans les délais convenus, mais cela ne constitue pas une condition essentielle du contrat et nous ne pourrons être tenus responsables si nous ne le faisons pas. Si les Services doivent commencer dans les 14 jours calendaires suivant notre acceptation de votre commande, à votre demande expresse, vous devrez reconnaître expressément que vos droits légaux de rétractation, détaillés ci-dessous à la clause 14, seront affectés.
13.6 Marie Henchoz – Entreprise individuelle mettra tout en œuvre pour fournir les Services avec compétence et diligence raisonnables, conformément aux meilleures pratiques professionnelles.
13.7 Dans le cas où des Services seraient fournis et ne seraient pas conformes à votre commande, et donc incorrects, vous devez nous contacter immédiatement pour nous en informer. Nous nous assurerons que les corrections nécessaires soient effectuées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à la fourniture de certains Services. Vous serez invité à lire et à confirmer votre acceptation de ces conditions lors de la finalisation de votre commande.
13.8 Marie Henchoz – Entreprise individuelle fournit une assistance technique via notre forum de support en ligne et/ou par téléphone. Nous faisons tout notre possible pour répondre dans les meilleurs délais, mais nous ne garantissons pas un temps de réponse précis.
Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait des Produits ou Services que vous commandez auprès de Marie Henchoz – Entreprise individuelle.
Si vous devez nous contacter au sujet de votre commande, veuillez écrire à notre service client par e-mail à admin@leszartsdemarie.ch ou nous adresser un courrier postal à notre adresse (voir section 1 ci-dessus).
Vous pouvez annuler une commande que nous avons acceptée ou résilier le Contrat. Si des conditions spécifiques accompagnant le Service contiennent des dispositions relatives à l’annulation, la politique d’annulation indiquée dans ces conditions spécifiques s’appliquera.
14.1 Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit légal de rétractation (« délai de réflexion »). Ce délai commence dès que votre commande est confirmée et que le contrat entre Marie Henchoz – Entreprise individuelle et vous est formé, et prend fin 14 jours calendaires après cette date.
Si vous changez d’avis concernant les Services pendant cette période et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant l’adresse e-mail suivante : admin@leszartsdemarie.ch.
Votre droit d’annulation pendant le délai de rétractation est soumis aux dispositions de la sous-clause 14.2.
- 14.2 Comme indiqué à la sous-clause 13.6, si les Services doivent commencer pendant le délai de rétractation, vous devez en faire la demande expresse. En demandant que les Services commencent pendant le délai de rétractation de 14 jours calendaires, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
- 14.2.1 Si les Services sont entièrement exécutés pendant le délai de rétractation de 14 jours calendaires, vous perdrez votre droit d’annulation une fois les Services terminés.
14.2.2 Si vous annulez les Services après que leur fourniture a commencé mais avant qu’elle ne soit achevée, vous serez néanmoins tenu de payer les Services fournis jusqu’au moment où vous nous informez de votre souhait d’annuler. Le montant dû sera calculé proportionnellement au prix total des Services et aux Services effectivement déjà fournis.
Toute somme déjà versée pour les Services sera remboursée sous réserve de déductions calculées conformément à ce qui précède. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués dans un délai de 5 jours ouvrables et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après que vous nous ayez informés de votre souhait d’annuler.
- 14.3 L’annulation des Services après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours calendaires sera soumise aux conditions spécifiques régissant ces Services et pourra être assujettie à une durée minimale de contrat.
L’utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité (https://22nails-academy.com/privacy), laquelle est intégrée aux présentes Conditions générales par cette référence. Pour consulter la Politique de Confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.
- 16.1 Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter (y compris, mais sans s’y limiter, votre nom et votre adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données de 1998 et à vos droits en vertu de cette loi.
16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
- 16.2.1 Vous fournir nos Services ;
- 16.2.2 Traiter votre paiement pour les Services ; et
- 16.2.3 Vous informer des nouveaux produits et services disponibles auprès de nous. Vous pouvez demander à tout moment que nous cessiez de vous envoyer ces informations.
- 16.3 Dans certaines circonstances (par exemple, si vous souhaitez acheter des Services à crédit) et avec votre consentement, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des agences d’évaluation de crédit. Ces agences sont également soumises à la loi sur la protection des données de 1998 et doivent utiliser et conserver vos informations personnelles en conséquence.
16.4 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à d’autres tiers sans avoir d’abord obtenu votre autorisation expresse.
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Nous nous réservons le droit de modifier le Site, son Contenu ou les présentes Conditions générales à tout moment. Vous serez lié par toute modification des Conditions générales dès votre première utilisation du Site après ces modifications. Si nous sommes tenus de modifier les présentes Conditions générales en vertu de la loi, ces modifications s’appliqueront automatiquement à toute commande en cours ainsi qu’à toute commande que vous passerez à l’avenir.
- 19.1 Le Site est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité. Marie Henchoz – Entreprise individuelle utilise les meilleures pratiques du secteur pour garantir une disponibilité élevée, y compris une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs cloud. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services en ligne seront exempts de défauts et/ou de pannes, et nous ne proposons aucun remboursement en cas d’interruption de service. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’adéquation à un usage particulier, à l’exactitude des informations, à la compatibilité et à la qualité satisfaisante.
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20.2 Rien dans les présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de Marie Henchoz – Entreprise individuelle en cas de décès ou de blessures corporelles résultant d’une négligence ou d’une fraude de la part de Marie Henchoz – Entreprise individuelle.
20.3 Rien dans les présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de Marie Henchoz – Entreprise individuelle pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, découlant d’une fourniture incorrecte des Services ou de la confiance accordée à des informations incorrectes figurant sur le Site.
20.4 Dans le cas où l’une quelconque de ces clauses serait jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette clause sera réputée dissociée des présentes Conditions générales et ne portera pas atteinte à la validité et à l’applicabilité des autres clauses. Cette disposition ne s’appliquera que dans les juridictions où une clause particulière est illégale.
Dans le cas où l’une des parties aux présentes Conditions générales n’exerce pas l’un des droits ou recours prévus aux présentes, cela ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.
En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes Conditions générales prévaudront, sauf indication expresse contraire.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne confère de droits à un tiers. L’accord créé par ces Conditions générales est conclu entre vous et Marie Henchoz – Entreprise individuelle.
- 24.1 Toute notification ou communication doit nous être adressée soit par courrier postal à notre siège (voir adresse ci-dessus), soit par e-mail à admin@leszartsdemarie.ch. Une telle notification sera réputée reçue 3 jours après son envoi si elle est expédiée en courrier prioritaire, le jour de l’envoi si l’e-mail est reçu intégralement un jour ouvrable, et le jour ouvrable suivant si l’e-mail est envoyé un week-end ou un jour férié.
24.2 Nous pouvons, de temps à autre, si vous avez choisi de les recevoir, vous envoyer des informations concernant nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » présent dans tout e-mail que vous recevez de notre part.
Les présentes Conditions générales ainsi que la relation entre vous et Marie Henchoz – Entreprise individuelle sont régies et interprétées conformément au droit suisse, et Marie Henchoz – Entreprise individuelle ainsi que vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive de la Suisse.
